Finance durable
Périmètre de notre politique en matière de durabilité
La présente politique s’applique à l’ensemble des activités du cabinet.
Intégrer le cadre réglementaire en matière de finance durable et les risques
L’investissement durable est devenu un enjeu majeur de société, soutenu par des réflexions et engagements de nos législations française et européenne.
Les préférences des investisseurs en matière de durabilité sont déterminées notamment au regard de deux évolutions réglementaires européennes : l'application des règlements « Taxonomie » et « SFDR » (pour Sustainable Finance Disclosure Regulation, règles de publication d'informations en matière de durabilité) :
- le Règlement Taxonomie définit des conditions et critères pour déterminer la durabilité d’une activité économique. Il a pour objectif de faciliter l’orientation des capitaux vers les activités et technologies plus durables et de soutenir la transition écologique de l’Union européenne. La taxonomie définit également des obligations de reporting pour les sociétés financières et non financières qui sont tenues de publier des indicateurs de durabilité dans leur déclaration de performance extra-financière, en application de l’article 8 du règlement Taxonomie.
Le Règlement « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation), adopté en 2019, vise à renforcer les obligations de transparence concernant les enjeux ESG que les professionnels de la gestion d'actifs prennent en compte, ou non, pour concevoir les placements qu'ils proposent. Ce sont des règles relatives à la publication d'informations sur la durabilité d'un placement. Le règlement définit notamment 3 types de produits :
- les placements dits « Article 9 » qui présentent un objectif d'investissement durable ;
- les placements dits « Article 8 » qui déclarent la prise en compte de critères sociaux et/ou environnementaux ;
- les placements dits « Article 6 » qui n'ont pas d'objectif d'investissement durable et ne déclarent pas prendre en compte les critères ESG. Ce sont tous les autres placements qui ne sont ni « Article 8 » ni « Article 9 ».
Selon le SFDR, un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement.
Nos engagements et politique de rémunération en matière de finance durable
ASCALON FINANCES s’inscrit logiquement dans cette démarche responsable et s’efforce de s’informer, se former et suivre l’évolution régulière du cadre juridique de la finance durable.
ASCALON FINANCES veille à appliquer les dernières règlementations en vigueur et intégrer, dans la mesure du possible, dans son fonctionnement global, une logique de développement durable.
ASCALON FINANCES recueille désormais les préférences de ses clients et prospects en matière de durabilité, c'est-à-dire la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux pour leurs investissements et placements.
La classification SFDR étant déterminée par les sociétés de gestion elles-mêmes, ASCALON FINANCES n’est pas en mesure actuellement de prendre en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité exposés.
La politique de rémunération applicable au sein du cabinet ASCALON FINANCES n’encourage pas la prise de risque en matière de durabilité.
À noter : certaines informations mentionnées sur cette page ont été extraites du site www.amf-france.org