Mentions Légales

Editeur du site :

ASCALON Finances
Parc Monier - Immeuble ARTEMIS
167 route de Lorient - 35000 RENNES
Tel : 02 23 46 02 10
S.A.R.L. au capital de 20 000 €
RCS Rennes 509 388 286 - Code APE 6622 Z

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 09046713 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :

→ Conseil en investissements financiers

• Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
• Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale. : Néant.

→ Démarchage bancaire et financier

• Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : Banque Privée 1818, Eres…

→ Courtage en assurance dans la catégorie b

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie “b“, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.

→ Transaction sur immeubles et fonds de commerce

• Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 3502 2018 000 032 291 délivrée par la CCI d’Ille et Vilaine.
• NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

→ Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement

• Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant.
• Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant.

Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : l’AMF - l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations concernant nos clients.
Les données personnelles que vous pourriez nous transmettre, à ce titre, dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Christophe JEGU en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 5 ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conditions d’hébergement

Directeurs de la publication : Ch JEGU et JF ROUXEL
Coordonnées de l’hébergeur du site :

OVH SAS (www.ovh.com)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tél : 09 72 10 10 07

Déclaration à la CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux éventuelles demandes des visiteurs. Le destinataire des données est ASCALON Finances.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».

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